Le sort réservé par l'Europe aux agrocarburants donne lieu à d'intenses débats entre les eurodéputés et les Etats membres de l'Union européenne (UE). Les premiers sont, dans l'ensemble, plutôt préoccupés par l'impact de ce type de culture sur l'environnement et cherchent à adoucir l'une des dispositions-clés du "paquet climat-énergie", placé parmi les priorités de la présidence française de l'UE. Les seconds veulent maintenir l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans les transports d'ici à 2020, tout en tenant compte de la controverse que cette politique suscite.
Claude Turmes, le rapporteur (Vert) du projet de directive en cours de négociation, a certes regretté qu'"aucune majorité" ne se soit dégagée, jeudi 11 septembre, au sein de la commission parlementaire industrie, afin d'abroger ce seuil tant critiqué par les associations écologistes. Mais le processus a été solidement encadré : un objectif intermédiaire de 5 % en 2015 a été défini, afin de laisser le temps à d'autres technologies de monter en puissance face aux agrocarburants de première génération, dont l'impact sur les prix alimentaires est montré du doigt.
Les eurodéputés ont tenu à préciser que le seuil retenu par les Européens n'est atteignable qu'avec la contribution, à hauteur de 40 %, des véhicules électriques ou propulsés à l'hydrogène et des agrocarburants de seconde génération.
Ces deux amendements ont été soutenus par l'ensemble des groupes politiques, de droite comme de gauche. Mais ils ne conviennent pas au Conseil : à ce stade, les Etats membres préfèrent, plutôt que de fixer des objectifs intermédiaires, opter pour une "clause rendez-vous" à l'horizon 2015-2017, afin de réexaminer alors, si nécessaire, les ambitions européennes. Cette échéance est jugée trop tardive par les parlementaires.
Les Vingt-Sept sont d'autant plus attachés à l'objectif des 10 % d'énergies renouvelables dans les transports qu'ils se demandent encore comment en respecter un autre, qui lui est étroitement associé : atteindre 20 % d'énergies renouvelables sur l'ensemble du "bouquet énergétique" en 2020. Un palier jugé très ambitieux par toutes les délégations, mais que les eurodéputés, tout comme la présidence française de l'UE, n'entendent pas remettre en cause, de crainte de transformer les discussions en véritable foire d'empoigne.
COMPROMIS, SEUIL ET "BONUS"
Soucieuse de répondre aux détracteurs des agrocarburants, l'Union européenne cherche à définir des critères destinés à promouvoir des produits "durables". Les Etats membres sont parvenus, ces derniers jours, à un compromis qui ménage les intérêts des pays européens producteurs, comme la France, et ceux des importateurs, tels le Royaume-Uni et les pays scandinaves. Seules seront donc comptabilisées les productions qui respectent, en Europe comme dans les pays tiers, la biodiversité et certaines conventions sociales. Il s'agit d'éviter la déforestation ou le travail des enfants dans les principaux pays fournisseurs. D'après les Etats membres, seuls les agrocarburants permettant de réduire de 35 % les émissions de CO2 par rapport aux carburants traditionnels seront certifiés dans un premier temps. Ce seuil sera porté à 50 % en 2017. Un bonus sera accordé aux agrocarburants issus de terres "dégradées", c'est-à-dire non utilisées pour les cultures vivrières.
Néanmoins, le Parlement européen a formulé, jeudi, des critères plus exigeants afin de limiter, là encore, le recours aux carburants de première génération : la commission industrie a, entre autres, exigé une efficacité d'au moins 45 %, portée à 60 % en 2020, et ce contre l'avis des Etats membres producteurs, dont la France. "Le Parlement se veut plus strict que le Conseil, mais les positions sont conciliables", veut croire Claude Turmes.
Philippe Ricard
Article paru dans l'édition du Monde 13.09.08
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