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 La Charte - loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005

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Mc.e
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MessageSujet: La Charte - loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005   Sam 9 Aoû - 20:48

« Le peuple français
proclame solennellement
son attachement aux Droits
de l'Homme et aux principes de la
souveraineté nationale tels qu'ils ont été
définis par la Déclaration de 1789,
confirmée et complétée par
le préambule de la Constitution
de 1946, ainsi qu'aux droits
et devoirs définis dans la Charte
de l'environnement
de 2004.


Le peuple français,
« Considérant,
« Que les ressources et les équilibres naturels ont
conditionné l’émergence de l’humanité ;
« Que l’avenir et l’existence même de l’humanité
sont indissociables de son milieu naturel ;
« Que l’environnement est le patrimoine commun
des êtres humains ;
« Que l’homme exerce une influence croissante
sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
« Que la diversité biologique, l’épanouissement
de la personne et le progrès des sociétés humaines sont
affectés par certains modes de consommation ou de production
et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
« Que la préservation de l’environnement doit être recherchée
au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
« Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix
destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas
compromettre la capacité des générations
futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ;

« Proclame :



Article 1
Chacun a le droit de vivre dans un environnement
équilibré et respectueux de la santé.


Article 2

Toute personne a le devoir de prendre part à lapréservation et à l’amélioration de l’environnement


Article 3
Toute personne doit, dans les conditions définies
par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible
de porter à l’environnement ou, à défaut, en
limiter les conséquences .


Article 4
Toute personne doit contribuer à la réparation
des dommages qu’elle cause à l’environnement,
dans les conditions définies par la loi.


Article 5
Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine
en l’état des connaissances scientifiques,
pourrait affecter de manière grave et irréversible
l’environnement, les autorités publiques veillent,
par application du principe de précaution et
dans leurs domaines d’attributions, à la mise en
oeuvre de procédures d’évaluation des risques
et à l’adoption de mesures provisoires et
proportionnées afin de parer à la réalisation du
dommage.


Article 6
Les politiques publiques doivent promouvoir un développement
durable. À cet effet, elles concilient la protection
et la mise en valeur de l’environnement, le
développement économique et le progrès social.


Article 7
Toute personne a le droit, dans les conditions et
les limites définies par la loi, d'accéder aux
informations relatives à l'environnement détenues
par les autorités publiques et de participer à
l'élaboration des décisions publiques ayant une
incidence sur l'environnement.



Article 8
L’éducation et la formation à l’environnement
doivent contribuer à l’exercice des droits et
devoirs définis par la présente Charte




Article 9
La recherche et l’innovation doivent apporter
leur concours à la préservation et à la mise en
valeur de l’environnement.


Article 10
La présente Charte inspire l’action européenne
et internationale de la France. »
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